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Permis de construire n°PC 07216520Z0008 à Lombron (72) délivré le 15 octobre 2020 à COMMUNE DE LOMBRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07216520Z0008 délivré le 15 octobre 2020 par la ville de Lombron (72450), pour un projet situé 429 Route Route de Montfort, LOMBRON (72450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 752 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE LOMBRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 429 Route Route de Montfort, LOMBRON (72450), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020 par la Ville de Lombron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 666 m² sur une emprise foncière de 9 752 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 666 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 666 m²
  • Surface du terrain : 9 752 m²
  • Référence cadastrale : ZD 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2020
Foncier9 752 m²
Surface construite666 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOMBRON
  • SIREN : 217201656
  • SIRET : 21720165600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOMBRON (72450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 591 m²
Surface après travaux (totale) 666 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² -591 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 75 m² 591 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 591 m² 75 m² 591 m² 0 m² 591 m² 75 m² 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07216520Z0008
  • Code commune INSEE : 72165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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