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Permis de construire n°PC 03221324A0002 à Lombez (32) délivré le 4 juillet 2024 à ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03221324A0002 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Lombez (32220), pour un projet situé 47 Av du Maquis Meilhan, LOMBEZ (32220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 710 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 47 Av du Maquis Meilhan, LOMBEZ (32220), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024 par la Ville de Lombez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 133 m² dont habitation (0 m²) et locaux (133 m²) - détails tertiaires : bureaux 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 1 710 m²
  • Référence cadastrale : AI 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04
Foncier1 710 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE
  • SIREN : 327216867
  • SIRET : 32721686700306
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 69.20Z
  • Localisation du demandeur : FLEURANCE (32500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 133 m² 522 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Entreposage / Entrepôts 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 0 m²
Total 522 m² 133 m² 522 m² 0 m² 522 m² 133 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 19 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03221324A0002
  • Code commune INSEE : 32213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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