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Permis de construire à Lombard (25440) - 2 860 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02534021N0002 délivré le 2021/07/15 à LOMBARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 860 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLEURS DE LYS, le projet de locaux autorise la construction de 2 860 m² sur SOUS ROMBOIS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de LOMBARD. Implanté SOUS ROMBOIS, à Lombard (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLEURS DE LYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 860 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 32 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 860 m².

LOMBARD compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SOUS ROMBOIS, Lombard (25440).

Références cadastrales : ZC, 88, ZC, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLEURS DE LYS (SIREN 532127149, SIRET 53212714900013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LOMBARD (25440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 860 m² · Variation nette totale : 2 860 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²2 860 m²0 m²0 m²0 m²2 860 m²2 860 m²
Total0 m²2 860 m²0 m²0 m²0 m²2 860 m²2 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 860 m² créés; variation nette 2 860 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 860 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 860 m²
Superficie du terrain32 934 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 860 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534021N0002
  • Code commune INSEE : 25340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lombard (25440). Les travaux prévoient la création de 2 860 m²; la surface après travaux atteint 2 860 m². Le terrain couvre 32 934 m².

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