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Charente-Maritime (17)
Loix
Détail PC 01720713E0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01720713E0013 délivré le 2013/10/21 à Loix autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 661 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par QUILLET SAS, le projet de locaux autorise la construction de 557 m² sur 7 CHEM du Corps de Garde. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Loix. Implanté 7 CHEM du Corps de Garde, à Loix (17111), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par QUILLET SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 557 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 661 m².
Loix compte 739 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 CHEM du Corps de Garde, Loix (17111).
Références cadastrales : ZC, 292, ZC, 291.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage QUILLET SAS (SIREN 398500033, SIRET 39850003300046, APE 90.03B, catégorie juridique 5710, localité Loix (17111)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 104 m² · Surface après travaux (totale) : 1 661 m² · Variation nette totale : 557 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² Artisanat 916 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 473 m² Total 1 104 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 661 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 557 m² créés; variation nette 557 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 557 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 661 m² Superficie du terrain 2 940 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 661 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01720713E0013 Code commune INSEE : 17207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Loix (17111). Les travaux prévoient la création de 557 m²; la surface après travaux atteint 1 661 m². Le terrain couvre 2 940 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01720713E0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90.03B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
QUILLET SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398500033
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39850003300046
Code postal du demandeur
17111
Localité du demandeur
Loix
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Corps de Garde
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Loix
Code postal du terrain
17111
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
292
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
291
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2940
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
188
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
916
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
557
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1661
Tableau des données brutes de l'autorisation.
