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Permis de construire à Loisy (54700) - 877 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05432017N0004 délivré le 2017/09/08 à LOISY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 006 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QTA, le projet de locaux autorise la construction de 877 m² sur LE VILLAGE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de LOISY. Implanté LE VILLAGE, à Loisy (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par QTA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 877 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 347 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 679 m² d’habitation et 2 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 006 m².

LOISY compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Loisy (54700).

Références cadastrales : AB, 24, AB, 280, AB, 281.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QTA (SIREN 812901957, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité METZ (57000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 476 m² · Surface après travaux (totale) : 3 006 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²
Artisanat	990 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	1 867 m²
Entrepôts	807 m²	0 m²	0 m²	347 m²	0 m²	-347 m²	460 m²
Total	2 476 m²	877 m²	0 m²	347 m²	0 m²	530 m²	3 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 877 m² créés; variation nette 877 m². Entrepôts : 347 m² démolis; variation nette -347 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	877 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 006 m²
Superficie du terrain	3 560 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 006 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05432017N0004
Code commune INSEE : 54320 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Loisy (54700). Les travaux prévoient la création de 877 m² et des démolitions de 347 m²; la surface après travaux atteint 3 006 m². Le terrain couvre 3 560 m².

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2021 - 05432021N0004 - nouvelle construction - 220 m² Entrepôt
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2018 - 8 rue de l'Eglise - nouvelle construction - 148 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Loisy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05432017N0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QTA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812901957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57000
Localité du demandeur	METZ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOISY
Code postal du terrain	54700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	281
Superficie du terrain	3560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	679
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	877
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	990
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	877
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	807
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	347
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3006