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Déclaration préalable n°DP 0625232300057 à Loison-sous-Lens (62) non opposée le 6 octobre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0625232300057 délivré le 6 octobre 2023 par la ville de Loison-sous-Lens (62218), pour un projet situé 16 Resid Bernard Barbery, LOISON SOUS LENS (62218). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 588 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Resid Bernard Barbery, LOISON SOUS LENS (62218), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2023 par la Ville de Loison-sous-Lens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 588 m²
  • Référence cadastrale : AB 726

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/06
Foncier588 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LOISON SOUS LENS (62218)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 60 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625232300057
  • Code commune INSEE : 62523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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