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Permis de construire n°PC 0625232100005 à Loison-sous-Lens (62) délivré le 30 novembre 2021 à LA MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625232100005 délivré le 30 novembre 2021 par la ville de Loison-sous-Lens (62218), pour un projet situé 7 Rue Jules Ferry, LOISON SOUS LENS (62218). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 539 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En décembre 2021, LA MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Jules Ferry, LOISON SOUS LENS (62218), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021 par la Ville de Loison-sous-Lens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 88 m² sur une emprise foncière de 539 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² - détails tertiaires : entreposage 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 539 m²
  • Référence cadastrale : AI 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/30
Foncier539 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES
  • SIREN : 844508853
  • SIRET : 84450885300018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LENS (62300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625232100005
  • Code commune INSEE : 62523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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