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Déclaration préalable n°DP 0625232100005 à Loison-sous-Lens (62) non opposée le 29 mars 2021 à DSTOCK62

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0625232100005 délivré le 29 mars 2021 par la ville de Loison-sous-Lens (62218), pour un projet situé 67 Rue de l’Abbaye, LOISON SOUS LENS (62218). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 396 m².

Programme et contexte

En mars 2021, DSTOCK62 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 67 Rue de l’Abbaye, LOISON SOUS LENS (62218), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2021 par la Ville de Loison-sous-Lens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 442 m² sur une emprise foncière de 17 396 m². La surface de plancher après travaux atteint 442 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : 17 396 m²
  • Référence cadastrale : AL 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/29
Foncier17 396 m²
Surface construite442 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DSTOCK62
  • SIREN : 838511210
  • SIRET : 83851121000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52A
  • Localisation du demandeur : ELEU DIT LEAUWETTE (62300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Entreposage / Entrepôts 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Total 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625232100005
  • Code commune INSEE : 62523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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