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Permis de construire n°PC 0625232000011 à Loison-sous-Lens (62) délivré le 30 octobre 2020 à ENTREPRISE DENIS WATTEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625232000011 délivré le 30 octobre 2020 par la ville de Loison-sous-Lens (62218), pour un projet situé 189 Route de Lille, LOISON SOUS LENS (62218). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution, sur une emprise foncière de 10 923 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En novembre 2020, ENTREPRISE DENIS WATTEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 189 Route de Lille, LOISON SOUS LENS (62218), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2020 par la Ville de Loison-sous-Lens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 428 m² sur une emprise foncière de 10 923 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 428 m² (variation nette : -784 m²) - détails tertiaires : commerces 1 m², artisanat 4 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 4 428 m²
  • Surface du terrain : 10 923 m²
  • Référence cadastrale : AK 244, AK 374, AK 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/30
Foncier10 923 m²
Surface construite4 428 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE DENIS WATTEZ
  • SIREN : 443403134
  • SIRET : 44340313400028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 42.13A
  • Localisation du demandeur : HARNES (62440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 212 m²
Surface après travaux (totale) 4 428 m²
Variation nette totale -784 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 217 m² 0 m² 0 m² 110 m² 106 m² -216 m² 1 m²
Artisanat 4 995 m² 0 m² 106 m² 674 m² 0 m² -568 m² 4 427 m²
Total 5 212 m² 0 m² 106 m² 784 m² 106 m² -784 m² 4 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625232000011
  • Code commune INSEE : 62523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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