Permis de construire à Loisia (39320) - 1 486 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03929522P0003 délivré le 2022/07/28 à LOISIA autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 486 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION, le projet de locaux autorise la construction de 1 486 m² sur LES CARRATS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de LOISIA. Implanté LES CARRATS, à Loisia (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 486 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 486 m².
LOISIA compte 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION (SIREN 909625733, SIRET 90962573300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité GRAYE-ET-CHARNAY (39320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 486 m² · Variation nette totale : 1 486 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 486 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 486 m²
1 486 m²
Total
0 m²
1 486 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 486 m²
1 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 486 m² créés; variation nette 1 486 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 486 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 486 m²
Superficie du terrain
25 090 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 486 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loisia (39320). Les travaux prévoient la création de 1 486 m²; la surface après travaux atteint 1 486 m². Le terrain couvre 25 090 m².
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