Accueil
Régions
Pays de la Loire
Mayenne (53)
Loiron-Ruillé
Détail PC 05313722K1004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Loiron-Ruillé
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05313722K1004 délivré le 2022/03/17 à LOIRON-RUILLE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 554 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL MARTEAU JOEL ETS HORTICOLES, le projet de locaux autorise la construction de 554 m² sur 33 ROUTE DE BRETAGNE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de LOIRON-RUILLE. Implanté 33 ROUTE DE BRETAGNE, à Loiron-Ruille (53320), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL MARTEAU JOEL ETS HORTICOLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 554 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 223 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 590 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 554 m².
LOIRON-RUILLE compte 2 732 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 33 ROUTE DE BRETAGNE, Loiron-Ruille (53320).
Références cadastrales : ZT, 122, ZT, 159, ZT, 322.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL MARTEAU JOEL ETS HORTICOLES (SIREN 384812541, SIRET 38481254100017, APE 01.19Z, catégorie juridique 5499, localité LOIRON-RUILLE (53320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 331 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 223 m² 554 m² 0 m² 223 m² 0 m² 331 m² 554 m² Total 223 m² 554 m² 0 m² 223 m² 0 m² 331 m² 554 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 554 m² créés, 223 m² démolis; variation nette 331 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 554 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 554 m² Superficie du terrain 55 590 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 554 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05313722K1004 Code commune INSEE : 53137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Loiron-Ruille (53320). Les travaux prévoient la création de 554 m² et des démolitions de 223 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 55 590 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05313722K1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL MARTEAU JOEL ETS HORTICOLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384812541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38481254100017
Code postal du demandeur
53320
Localité du demandeur
LOIRON-RUILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LOIRON-RUILLE
Code postal du terrain
53320
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
ZT
num_cadastre2
159
sec_cadastre3
ZT
num_cadastre3
322
Superficie du terrain
55590
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
554
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
223
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
554
Tableau des données brutes de l'autorisation.
