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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Loireauxence
Détail PC 04421324W1034
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04421324W1034 délivré le 2024/10/09 à Loireauxence autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 310 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.I. CSQUI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 770 m² sur 2 rue de Madrid. Déposé en été 2024, autorisé le 9 octobre 2024 par la commune de Loireauxence. Implanté 2 rue de Madrid, à Loireauxence (44370), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA HERRIERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par S.C.I. CSQUI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 310 m².
Loireauxence compte 7 517 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 rue de Madrid, Loireauxence (44370).
Références cadastrales : AC, 31, AC, 40.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.I. CSQUI (SIREN 881740468, SIRET 88174046800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plougastel-Daoulas (29470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 540 m² · Surface après travaux (totale) : 3 310 m² · Variation nette totale : 1 770 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 540 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 3 310 m² Total 1 540 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 3 310 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 770 m² créés; variation nette 1 770 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 770 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 310 m² Superficie du terrain 11 445 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 310 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/10/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421324W1034 Code commune INSEE : 44213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Loireauxence (44370). Les travaux prévoient la création de 1 770 m²; la surface après travaux atteint 3 310 m². Le terrain couvre 11 445 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421324W1034
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I. CSQUI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881740468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88174046800015
Code postal du demandeur
29470
Localité du demandeur
Plougastel-Daoulas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Madrid
Lieu-dit du terrain
LA HERRIERE
Localité du terrain
Loireauxence
Code postal du terrain
44370
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11445
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1540
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1770
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3310
Tableau des données brutes de l'autorisation.
