← Retour aux déclarations préalables de locaux à Loireauxence (44370)

Déclaration préalable n°DP 04421323W2024 à Loireauxence (44) non opposée le 20 mars 2023 à COMMUNE DE LOIREAUXENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421323W2024 délivré le 20 mars 2023 par la ville de Loireauxence (44370), pour un projet situé 413 Rue Pasteur - Varades, LOIREAUXENCE (44370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 013 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE LOIREAUXENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 413 Rue Pasteur - Varades, LOIREAUXENCE (44370), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2023 par la Ville de Loireauxence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 162 m² sur une emprise foncière de 11 013 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 81 m², service public / intérêt collectif 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 11 013 m²
  • Référence cadastrale : AA 2

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/03/2023
Foncier11 013 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOIREAUXENCE
  • SIREN : 200059020
  • SIRET : 20005902000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOIREAUXENCE (44370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 77 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 81 m²
Équipements publics 77 m² 10 m² 0 m² 6 m² 0 m² 4 m² 81 m²
Total 154 m² 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 8 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421323W2024
  • Code commune INSEE : 44213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Loireauxence (44370)

→ Voir tous les PC de locaux à Loireauxence (44370)