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Permis de construire n°PC 04421321W1078 à Loireauxence (44) délivré le 17 mai 2022 à SCI L ESPERANCE DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421321W1078 délivré le 17 mai 2022 par la ville de Loireauxence (44370), pour un projet situé 595 Rue du General de Gaulle -, LOIREAUXENCE (44370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 669 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI L ESPERANCE DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 595 Rue du General de Gaulle -, LOIREAUXENCE (44370), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022 par la Ville de Loireauxence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 521 m² sur une emprise foncière de 3 669 m². La surface de plancher créée atteint 129 m² - détails tertiaires : bureaux 49 m², commerces 472 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 3 669 m²
  • Référence cadastrale : AB 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2022
Foncier3 669 m²
Surface construite521 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L ESPERANCE DE LA LOIRE
  • SIREN : 419497615
  • SIRET : 41949761500023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOIREAUXENCE (44370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Commerces 343 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 472 m²
Total 392 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421321W1078
  • Code commune INSEE : 44213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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