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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Loireauxence
Détail PC 04421319W1020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04421319W1020 délivré le 2019/10/07 à Loireauxence autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 233 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AVI LOIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 969 m² sur rue de Bruxelles - Varades. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 octobre 2019 par la commune de Loireauxence. Implanté rue de Bruxelles - Varades, à Loireauxence (44370), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AVI LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 969 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 680 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 233 m².
Loireauxence compte 7 517 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de Bruxelles - Varades, Loireauxence (44370).
Références cadastrales : AH, 109.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AVI LOIRE (SIREN 329297824, SIRET 32929782400016, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité LOIREAUXENCE (44370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 264 m² · Surface après travaux (totale) : 5 233 m² · Variation nette totale : 969 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 264 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 5 233 m² Total 4 264 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 5 233 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 969 m² créés; variation nette 969 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 969 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 233 m² Superficie du terrain 11 680 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 233 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421319W1020 Code commune INSEE : 44213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Loireauxence (44370). Les travaux prévoient la création de 969 m²; la surface après travaux atteint 5 233 m². Le terrain couvre 11 680 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421319W1020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AVI LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329297824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32929782400016
Code postal du demandeur
44370
Localité du demandeur
LOIREAUXENCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de Bruxelles - Varades
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Loireauxence
Code postal du terrain
44370
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
109
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11680
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4264
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
969
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5233
Tableau des données brutes de l'autorisation.
