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Permis de construire n°PC 04421317W1024 à Loireauxence (44) délivré le 9 octobre 2017 à COLLEGE PRIVE STE ANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421317W1024 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Loireauxence (44370), pour un projet situé 170 d’Anjou - Varades, LOIREAUXENCE (44370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 398 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COLLEGE PRIVE STE ANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 170 d’Anjou - Varades, LOIREAUXENCE (44370), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017 par la Ville de Loireauxence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 774 m² sur une emprise foncière de 10 398 m². La surface de plancher créée atteint 526 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 774 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 774 m²
  • Surface du terrain : 10 398 m²
  • Référence cadastrale : AI 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2017
Foncier10 398 m²
Surface construite3 774 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLEGE PRIVE STE ANNE
  • SIREN : 315668459
  • SIRET : 31566845900045
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 248 m²
Surface après travaux (totale) 3 774 m²
Variation nette totale 526 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 248 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 3 774 m²
Total 3 248 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 3 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421317W1024
  • Code commune INSEE : 44213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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