← Retour aux permis de construire de locaux à Loireauxence (44370)

Permis de construire n°PC 04421314W1004 à Loireauxence (44) délivré le 11 juin 2014 à COMMUNE DE VARADES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421314W1004 délivré le 11 juin 2014 par la ville de Loireauxence (44370), pour un projet situé 206 Rue du Parc, VARADES (44370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 047 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNE DE VARADES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 206 Rue du Parc, VARADES (44370), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2014 par la Ville de Loireauxence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 314 m² sur une emprise foncière de 1 047 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : 1 047 m²
  • Référence cadastrale : AA 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/06/2014
Foncier1 047 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VARADES
  • SIREN : 214402133
  • SIRET : 21440213300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VARADES (44370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 313 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 313 m² 1 m² 313 m² 0 m² 313 m² 1 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421314W1004
  • Code commune INSEE : 44213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Loireauxence (44370)

→ Voir tous les PC de locaux à Loireauxence (44370)