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Permis de construire à Loire-Sur-Rhone (69700) - 232 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06911813G0017 délivré le 2013/10/02 à Loire-sur-Rhone autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 499 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LARTAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 232 m² sur 45 CHEM de la Planche. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Loire-sur-Rhone. Implanté 45 CHEM de la Planche, à Loire-Sur-Rhone (69700), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Planche.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LARTAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 614 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 3 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 499 m².

Loire-sur-Rhone compte 2 698 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 CHEM de la Planche, Loire-Sur-Rhone (69700).

Références cadastrales : AI, 573, AI, 570, AI, 569.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LARTAUX (SIREN 432040244, SIRET 43204024400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Loire-sur-Rhone (69700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 267 m² · Surface après travaux (totale) : 3 499 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Industrie	2 750 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	2 863 m²
Entrepôts	267 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	386 m²
Total	3 267 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	3 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 113 m² créés; variation nette 113 m². Entrepôts : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 499 m²
Superficie du terrain	6 614 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 499 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06911813G0017
Code commune INSEE : 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Loire-Sur-Rhone (69700). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 3 499 m². Le terrain couvre 6 614 m².

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2020 - DE LA ROCHE MITTON - nouvelle construction - 116 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06911813G0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LARTAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432040244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43204024400019
Code postal du demandeur	69700
Localité du demandeur	Loire-sur-Rhone
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la Planche
Lieu-dit du terrain	La Planche
Localité du terrain	Loire-sur-Rhone
Code postal du terrain	69700
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	573
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	570
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	569
Superficie du terrain	6614
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2750
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3499