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Permis de construire à Loire-Sur-Rhone (69700) - 16 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06911812G0036 délivré le 2013/04/29 à Loire-sur-Rhone autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 187 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 56 m² sur RTE de Beaucaire. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Loire-sur-Rhone. Implanté RTE de Beaucaire, à Loire-Sur-Rhone (69700), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 444 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 187 m².

Loire-sur-Rhone compte 2 698 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Beaucaire, Loire-Sur-Rhone (69700).

Références cadastrales : AM, 483.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Romain-en-Gal (69560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²16 m²171 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Artisanat227 m²0 m²0 m²56 m²171 m²-227 m²0 m²
Total227 m²16 m²171 m²56 m²171 m²-40 m²187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 16 m² créés, 171 m² issus de transformation; variation nette 187 m². Artisanat : 56 m² démolis, 171 m² transformés; variation nette -227 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)187 m²
Superficie du terrain1 444 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06911812G0036
  • Code commune INSEE : 69118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Loire-Sur-Rhone (69700). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 342 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 1 444 m².

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