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Permis de construire n°PC 04910613A0026 à Loire-Authion (49) délivré le 3 janvier 2014 à LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04910613A0026 délivré le 3 janvier 2014 par la ville de Loire-Authion (49250), pour un projet situé Rue de Bellevue, CORNE (49630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 882 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Bellevue, CORNE (49630), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2014 par la Ville de Loire-Authion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 912 m² dont habitation (477 m²) et locaux (435 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 572 m²
  • Surface du terrain : 3 882 m²
  • Référence cadastrale : AZ 814, AZ 811

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2014
Foncier3 882 m²
Surface construite1 095 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 057201139
  • SIRET : 05720113900029
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 1 572 m²
Variation nette totale 912 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Équipements publics 660 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 095 m²
Total 660 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04910613A0026
  • Code commune INSEE : 49307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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