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Permis de construire à Ruille Sur Loir - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07226223Z0005 délivré le 2023/03/21 à RUILLE SUR LOIR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 351 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE LELAIS, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur LES PRES DU VAUHAROUARD. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de RUILLE SUR LOIR. Implanté LES PRES DU VAUHAROUARD, à Ruille Sur Loir, dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE LELAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 784 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 351 m².

RUILLE SUR LOIR compte 2 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PRES DU VAUHAROUARD, Ruille Sur Loir.

Références cadastrales : L, 774.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE LELAIS (SIREN 830727020, SIRET 83072702000018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité LOIR-EN-VALLEE (72340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole306 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²351 m²
Total306 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)351 m²
Superficie du terrain1 784 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite351 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07226223Z0005
  • Code commune INSEE : 72262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruille Sur Loir. Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 1 784 m².

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