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Permis de construire n°PC 00825715A0001 à Logny-Bogny (08) délivré le 12 février 2016 à COMMUNE DE LOGNY BOGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00825715A0001 délivré le 12 février 2016 par la ville de Logny-Bogny (08150), pour un projet situé 7 Rue de la Halle, LOGNY-BOGNY (08150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 507 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE DE LOGNY BOGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue de la Halle, LOGNY-BOGNY (08150), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2016 par la Ville de Logny-Bogny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²) - détails tertiaires : bureaux 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 363 m²
  • Surface du terrain : 1 507 m²
  • Référence cadastrale : AH 124, AH 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/12
Foncier1 507 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOGNY BOGNY
  • SIREN : 210802336
  • SIRET : 21080233600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOGNY-BOGNY (08150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 363 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Équipements publics 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 244 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00825715A0001
  • Code commune INSEE : 08257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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