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Déclaration préalable n°DP 0772581500038 à Lognes (77) non opposée le 24 décembre 2015 à COMMUNE LOGNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772581500038 délivré le 24 décembre 2015 par la ville de Lognes (77185), pour un projet situé 19 Allee des Grandes Charmill, LOGNES (77185). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 368 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE LOGNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Allee des Grandes Charmill, LOGNES (77185), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 décembre 2015 par la Ville de Lognes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 049 m²
  • Surface du terrain : 2 368 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2015
Foncier2 368 m²
Surface construite387 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LOGNES
  • SIREN : 217702588
  • SIRET : 21770258800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOGNES (77185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 039 m²
Surface après travaux (totale) 6 049 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 662 m²
Équipements publics 377 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 387 m²
Total 6 039 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2017
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772581500038
  • Code commune INSEE : 77258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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