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Déclaration préalable n°DP 0772581400036 à Lognes (77) non opposée le 18 février 2015 à SNA-RP - ROISSY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772581400036 délivré le 18 février 2015 par la ville de Lognes (77185), pour un projet situé Aerodrome de, LOGNES (77185). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 117 761 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SNA-RP - ROISSY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aerodrome de, LOGNES (77185), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 février 2015 par la Ville de Lognes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 117 761 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 117 761 m²
  • Référence cadastrale : AJ1 158, AJ1 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2015
Foncier117 761 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNA-RP - ROISSY
  • SIREN : 120064027
  • SIRET : 12006402700176
  • Catégorie juridique : 7160
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²
Total 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772581400036
  • Code commune INSEE : 77258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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