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Permis de construire n°PC 0772581200009 à Lognes (77) délivré le 22 mars 2013 à SOCCER 5

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772581200009 délivré le 22 mars 2013 par la ville de Lognes (77185), pour un projet situé 29 Rue de la Maison Rouge, LOGNES (77185). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 786 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SOCCER 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue de la Maison Rouge, LOGNES (77185), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2013 par la Ville de Lognes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 918 m² sur une emprise foncière de 14 786 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 918 m² (variation nette : -627 m²) - détails tertiaires : bureaux 847 m², commerces 287 m², artisanat 17 m², service public / intérêt collectif 4 767 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 918 m²
  • Surface du terrain : 14 786 m²
  • Référence cadastrale : AJ 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2013
Foncier14 786 m²
Surface construite5 918 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCCER 5
  • SIREN : 491537999
  • SIRET : 49153799900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : COURNON-D AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 545 m²
Surface après travaux (totale) 5 918 m²
Variation nette totale -627 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 282 m² 0 m² 0 m² 158 m² 277 m² -435 m² 847 m²
Commerces 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Artisanat 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 17 m²
Entreposage / Entrepôts 5 235 m² 0 m² 0 m² 469 m² 4 766 m² -5 235 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 767 m² 0 m² 0 m² 4 767 m² 4 767 m²
Total 6 545 m² 0 m² 5 054 m² 627 m² 5 054 m² -627 m² 5 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772581200009
  • Code commune INSEE : 77258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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