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Manche (50)
Les Loges-Marchis
Détail PC 05027418J0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05027418J0004 délivré le 2018/08/14 à Les Loges Marchis autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 804 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC NOEL, le projet de locaux autorise la construction de 392 m² sur Les Heutaudieres. Déposé en été 2018, autorisé le 14 août 2018 par la commune de Les Loges Marchis. Implanté Les Heutaudieres, à Les Loges Marchis (50600), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC NOEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 219 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 119 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 804 m².
Les Loges Marchis compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Les Heutaudieres, Les Loges Marchis (50600).
Références cadastrales : ZL, 36, ZL, 33.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC NOEL (SIREN 439677105, SIRET 43967710500017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Les Loges Marchis (50600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 631 m² · Surface après travaux (totale) : 1 804 m² · Variation nette totale : 173 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 631 m² 392 m² 0 m² 219 m² 0 m² 173 m² 1 804 m² Total 1 631 m² 392 m² 0 m² 219 m² 0 m² 173 m² 1 804 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 392 m² créés, 219 m² démolis; variation nette 173 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 392 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 804 m² Superficie du terrain 119 720 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 804 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/08/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05027418J0004 Code commune INSEE : 50274 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Loges Marchis (50600). Les travaux prévoient la création de 392 m² et des démolitions de 219 m²; la surface après travaux atteint 1 804 m². Le terrain couvre 119 720 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05027418J0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC NOEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439677105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43967710500017
Code postal du demandeur
50600
Localité du demandeur
Les Loges Marchis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Heutaudieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Loges Marchis
Code postal du terrain
50600
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
119720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1631
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
392
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
219
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1804
Tableau des données brutes de l'autorisation.
