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Permis de construire n°PC 07834323G0003 à Les Loges-en-Josas (78) délivré le 13 septembre 2023 à COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07834323G0003 délivré le 13 septembre 2023 par la ville de Les Loges-en-Josas (78350), pour un projet situé 0005 Rue des Haies, LOGES EN JOSAS (78350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 599 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0005 Rue des Haies, LOGES EN JOSAS (78350), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2023 par la Ville de Les Loges-en-Josas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 84 m² dont habitation (0 m²) et locaux (84 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 075 m²
  • Surface du terrain : 5 599 m²
  • Référence cadastrale : AD 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2023
Foncier5 599 m²
Surface construite1 879 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
  • SIREN : 217803436
  • SIRET : 21780343600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES LOGES EN JOSAS (78350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 051 m²
Surface après travaux (totale) 2 075 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Équipements publics 1 855 m² 84 m² 17 m² 60 m² 17 m² 24 m² 1 879 m²
Total 2 051 m² 84 m² 17 m² 60 m² 17 m² 24 m² 2 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07834323G0003
  • Code commune INSEE : 78343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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