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Permis de construire n°PC 07834322K0007 à Les Loges-en-Josas (78) délivré le 15 mai 2023 à ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07834322K0007 délivré le 15 mai 2023 par la ville de Les Loges-en-Josas (78350), pour un projet situé 23 Rue de la Division Leclerc, LES LOGES-EN-JOSAS (78350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 060 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue de la Division Leclerc, LES LOGES-EN-JOSAS (78350), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2023 par la Ville de Les Loges-en-Josas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 314 m² sur une emprise foncière de 13 060 m². La surface de plancher créée atteint 8 447 m² - détails tertiaires : commerces 220 m², hôtellerie 9 094 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 314 m²
  • Surface du terrain : 13 060 m²
  • Référence cadastrale : ZA 64, ZA 65, ZA 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2023
Foncier13 060 m²
Surface construite9 314 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
  • SIREN : 493128888
  • SIRET : 49312888800036
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 142 m²
Surface après travaux (totale) 9 314 m²
Variation nette totale 6 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 700 m² 0 m² 0 m² 903 m² 577 m² -1 480 m² 220 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 442 m² 8 447 m² 577 m² 1 372 m² 0 m² 7 652 m² 9 094 m²
Total 3 142 m² 8 447 m² 577 m² 2 275 m² 577 m² 6 172 m² 9 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07834322K0007
  • Code commune INSEE : 78343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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