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Permis de construire à Les Loges-Sur-Brecey (50370) - 2 137 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05027520J0001 délivré le 2020/07/18 à Les Loges-sur-Brecey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 969 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA BUTTE, le projet de locaux autorise la construction de 2 137 m² sur Lieu-dit La Butte. Déposé au printemps 2020, autorisé le 18 juillet 2020 par la commune de Les Loges-sur-Brecey. Implanté Lieu-dit La Butte, à Les Loges-Sur-Brecey (50370), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Butte.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA BUTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 137 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 377 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 167 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 3 784 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 969 m².

Les Loges-sur-Brecey compte 119 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Butte, Les Loges-Sur-Brecey (50370).

Références cadastrales : ZC, 99, ZC, 75, ZC, 98.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA BUTTE (SIREN 752849174, SIRET 75284917400012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Les Loges-sur-Brecey (50370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 209 m² · Surface après travaux (totale) : 3 969 m² · Variation nette totale : 1 760 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Agricole	2 024 m²	2 137 m²	0 m²	377 m²	0 m²	1 760 m²	3 784 m²
Total	2 209 m²	2 137 m²	0 m²	377 m²	0 m²	1 760 m²	3 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 137 m² créés, 377 m² démolis; variation nette 1 760 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 137 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 969 m²
Superficie du terrain	167 030 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 969 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05027520J0001
Code commune INSEE : 50275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Loges-Sur-Brecey (50370). Les travaux prévoient la création de 2 137 m² et des démolitions de 377 m²; la surface après travaux atteint 3 969 m². Le terrain couvre 167 030 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 05027517J0002 - extension de surface sans transformation - 1 343 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05027515J0001 - nouvelle construction - 1 777 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Loges-sur-Brécey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05027520J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA BUTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752849174
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75284917400012
Code postal du demandeur	50370
Localité du demandeur	Les Loges-sur-Brecey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Butte
Localité du terrain	Les Loges-sur-Brecey
Code postal du terrain	50370
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	167030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2024
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2137
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	377
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3969