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Permis de construire n°PC 03414216L0021 à Lodève (34) délivré le 21 septembre 2016 à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03414216L0021 délivré le 21 septembre 2016 par la ville de Lodève (34700), pour un projet situé 1 Av de la Republique, LODEVE (34700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 930 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Av de la Republique, LODEVE (34700), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016 par la Ville de Lodève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 307 m² dont habitation (0 m²) et locaux (307 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 477 m²
  • Surface du terrain : 930 m²
  • Référence cadastrale : AD 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/21
Foncier930 m²
Surface construite1 454 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT
  • SIREN : 173400011
  • SIRET : 17340001100016
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 170 m²
Surface après travaux (totale) 1 477 m²
Variation nette totale 307 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 23 m²
Bureaux 840 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 147 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 1 170 m² 307 m² 307 m² 0 m² 307 m² 307 m² 1 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 29 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414216L0021
  • Code commune INSEE : 34142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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