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Déclaration préalable n°DP 03414215L0069 à Lodève (34) non opposée le 9 mars 2016 à IITEP SESSAD CAMPESTRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03414215L0069 délivré le 9 mars 2016 par la ville de Lodève (34700), pour un projet situé 1120 Route de Bedarieux, LODEVE (34700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 760 m².

Programme et contexte

En juin 2016, IITEP SESSAD CAMPESTRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1120 Route de Bedarieux, LODEVE (34700), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 mars 2016 par la Ville de Lodève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (97 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 351 m²
  • Surface du terrain : 7 760 m²
  • Référence cadastrale : 0A 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/09
Foncier7 760 m²
Surface construite2 254 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IITEP SESSAD CAMPESTRE
  • SIREN : 319713574
  • SIRET : 31971357400238
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : LODEVE (34700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 254 m²
Surface après travaux (totale) 2 351 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Équipements publics 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m²
Total 2 254 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414215L0069
  • Code commune INSEE : 34142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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