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Permis de construire à Loctudy (29750) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0291352300053 délivré le 2024/01/09 à LOCTUDY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 815 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LOCTUDY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur 19 route de Kernizan. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de LOCTUDY. Implanté 19 route de Kernizan, à Loctudy (29750), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCTUDY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 815 m².

LOCTUDY compte 4 011 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 route de Kernizan, Loctudy (29750).

Références cadastrales : D, 241, D, 242, D, 5057.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOCTUDY (SIREN 212901359, SIRET 21290135900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOCTUDY (29750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 757 m² · Surface après travaux (totale) : 815 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	757 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	815 m²
Total	757 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	58 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	815 m²
Superficie du terrain	8 129 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite815 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291352300053
Code commune INSEE : 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Loctudy (29750). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 815 m². Le terrain couvre 8 129 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291352300053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-03
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LOCTUDY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212901359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21290135900019
Code postal du demandeur	29750
Localité du demandeur	LOCTUDY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Kernizan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOCTUDY
Code postal du terrain	29750
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	242
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	5057
Superficie du terrain	8129
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	757
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	815
COMM_NORM	29135