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Permis de construire n°PC 0291351800031 à Loctudy (29) délivré le 17 juillet 2018 à COMMUNE DE LOCTUDY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291351800031 délivré le 17 juillet 2018 par la ville de Loctudy (29750), pour un projet situé Rue de la Grandiere, LOCTUDY (29750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 994 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMMUNE DE LOCTUDY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Grandiere, LOCTUDY (29750), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2018 par la Ville de Loctudy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 680 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (680 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 680 m²
  • Surface du terrain : 994 m²
  • Référence cadastrale : AE 333, AE 329, AE 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/17
Foncier994 m²
Surface construite680 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOCTUDY
  • SIREN : 212901359
  • SIRET : 21290135900019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOCTUDY (29750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 680 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
Industrie 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 26 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291351800031
  • Code commune INSEE : 29135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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