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Permis de construire à Locquignol (59530) - 78 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05935318Z0002 délivré le 2019/04/01 à Locquignol autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE CROISIL, le projet de locaux autorise la construction de 78 m² sur RTE DE MAROILLES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de Locquignol. Implanté RTE DE MAROILLES, à Locquignol (59530), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de LE CROISIL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LE CROISIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 690 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

Locquignol compte 299 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE MAROILLES, Locquignol (59530).

Références cadastrales : B, 908, B, 906, B, 902.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CROISIL (SIREN 830188215, SIRET 83018821500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villeneuve-d Ascq (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	281 m²	78 m²	0 m²	24 m²	0 m²	54 m²	335 m²
Total	281 m²	78 m²	0 m²	24 m²	0 m²	54 m²	335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 78 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	335 m²
Superficie du terrain	12 690 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite335 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05935318Z0002
Code commune INSEE : 59353 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Locquignol (59530). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 12 690 m².

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2024 - Chemin du Hambu - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - DU QUESNOY - transformation sans extension ni diminution de surface - 361 m² Habitation
2016 - LA PLACE - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DU VERT DONJON - nouvelle construction - 427 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Nationale - extension de surface sans transformation - 5 033 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Locquignol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05935318Z0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE CROISIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830188215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83018821500016
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	Villeneuve-d Ascq
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE MAROILLES
Lieu-dit du terrain	LE CROISIL
Localité du terrain	Locquignol
Code postal du terrain	59530
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	908
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	906
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	902
Superficie du terrain	12690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	24
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	335