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Permis de construire n°PC 05612016B0005 à Locqueltas (56) délivré le 10 juin 2016 à COMMUNE DE LOCQUELTAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05612016B0005 délivré le 10 juin 2016 par la ville de Locqueltas (56390), pour un projet situé 11 Rue de la Croix de Lennion, LOCQUELTAS (56390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 721 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE LOCQUELTAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de la Croix de Lennion, LOCQUELTAS (56390), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2016 par la Ville de Locqueltas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (47 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 483 m²
  • Surface du terrain : 721 m²
  • Référence cadastrale : AA 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2016
Foncier721 m²
Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOCQUELTAS
  • SIREN : 215601204
  • SIRET : 21560120400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOCQUELTAS (56390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 483 m²
Variation nette totale -70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 47 m² 85 m² 92 m² 118 m² -78 m² 132 m²
Commerces 38 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 71 m²
Équipements publics 305 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 280 m²
Total 553 m² 47 m² 118 m² 117 m² 118 m² -70 m² 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05612016B0005
  • Code commune INSEE : 56120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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