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Déclaration préalable n°DP 05611719B0028 à Locminé (56) non opposée le 13 juin 2019 à EVEL'UP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05611719B0028 délivré le 13 juin 2019 par la ville de Locminé (56500), pour un projet situé 7 Rue Edgar Brandt, LOCMINE (56500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 594 m².

Programme et contexte

En mai 2019, EVEL'UP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Edgar Brandt, LOCMINE (56500), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2019 par la Ville de Locminé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 227 m² sur une emprise foncière de 5 594 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 1 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 227 m²
  • Surface du terrain : 5 594 m²
  • Référence cadastrale : AI 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/13
Foncier5 594 m²
Surface construite1 227 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVEL'UP
  • SIREN : 448978536
  • SIRET : 44897853600069
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : LANDIVISIAU (29401)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 214 m²
Surface après travaux (totale) 1 227 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 227 m²
Total 1 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05611719B0028
  • Code commune INSEE : 56117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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