← Retour aux permis de construire de locaux à Locminé (56500)

Permis de construire n°PC 05611719B0007 à Locminé (56) délivré le 16 juillet 2019 à DISTRIVERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05611719B0007 délivré le 16 juillet 2019 par la ville de Locminé (56500), pour un projet situé Rue du Pont Person, LOCMINE (56500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 390 m².

Programme et contexte

En avril 2019, DISTRIVERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Pont Person, LOCMINE (56500), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019 par la Ville de Locminé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 608 m² sur une emprise foncière de 7 390 m². La surface de plancher créée atteint 480 m² - détails tertiaires : bureaux 88 m², commerces 1 338 m², entreposage 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 608 m²
  • Surface du terrain : 7 390 m²
  • Référence cadastrale : AC 742

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/07/2019
Foncier7 390 m²
Surface construite1 608 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIVERT
  • SIREN : 445330236
  • SIRET : 44533023600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU CEDEX (29206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 203 m²
Surface après travaux (totale) 1 608 m²
Variation nette totale 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 159 m² 46 m² 42 m² 64 m² 95 m² -71 m² 88 m²
Commerces 809 m² 434 m² 95 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 338 m²
Entreposage / Entrepôts 235 m² 0 m² 0 m² 11 m² 42 m² -53 m² 182 m²
Total 1 203 m² 480 m² 137 m² 75 m² 137 m² 405 m² 1 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05611719B0007
  • Code commune INSEE : 56117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Locminé (56500)

→ Voir tous les PC de locaux à Locminé (56500)