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Permis de construire n°PC 05611716B0023 à Locminé (56) délivré le 14 octobre 2016 à SCLRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05611716B0023 délivré le 14 octobre 2016 par la ville de Locminé (56500), pour un projet situé 2 Rue Edgar Brandt, LOCMINE (56500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 718 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCLRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Edgar Brandt, LOCMINE (56500), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016 par la Ville de Locminé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 920 m² sur une emprise foncière de 3 718 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : bureaux 50 m², commerces 250 m², artisanat 470 m², entreposage 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 920 m²
  • Surface du terrain : 3 718 m²
  • Référence cadastrale : AI 121, AI 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2016
Foncier3 718 m²
Surface construite920 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCLRE
  • SIREN : 821748449
  • SIRET : 82174844900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOCMINE (56500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 920 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerces 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Artisanat 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 770 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05611716B0023
  • Code commune INSEE : 56117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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