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Déclaration préalable n°DP 0291311500008 à Locmélar (29) non opposée le 30 septembre 2015 à SYND INTER COM EAUX LOCMELAR ST SAUVEUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291311500008 délivré le 30 septembre 2015 par la ville de Locmélar (29400), pour un projet situé Kernonen, LOCMELAR (29400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 956 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SYND INTER COM EAUX LOCMELAR ST SAUVEUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Kernonen, LOCMELAR (29400), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2015 par la Ville de Locmélar.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 1 956 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 1 956 m²
  • Référence cadastrale : C 764

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2015
Foncier1 956 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTER COM EAUX LOCMELAR ST SAUVEUR
  • SIREN : 252900170
  • SIRET : 25290017000017
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : LOCMELAR (29400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 66 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
Total 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2016
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291311500008
  • Code commune INSEE : 29131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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