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Permis de construire à Locmelar (29400) - 878 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0291311500006 délivré le 2015/08/07 à Locmelar autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 878 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DONVAL, le projet de locaux autorise la construction de 878 m² sur Lieu-dit Kerzeven. Déposé en été 2015, autorisé le 7 août 2015 par la commune de Locmelar. Implanté Lieu-dit Kerzeven, à Locmelar (29400), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Kerzeven.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DONVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 878 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 878 m².

Locmelar compte 474 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Kerzeven, Locmelar (29400).

Références cadastrales : A, 1117, A, 1116.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DONVAL (SIREN 418179479, SIRET 41817947900013, APE 46.21Z, catégorie juridique 5499, localité Locmelar (29400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 878 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Total	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 878 m² créés; variation nette 878 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	878 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	878 m²
Superficie du terrain	3 840 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite878 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291311500006
Code commune INSEE : 29131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Locmelar (29400). Les travaux prévoient la création de 878 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 3 840 m².

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2023 - 0291312300015 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DU MENEZ - extension de surface sans transformation - 575 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - KERSEVEN PARC KERSEVEN - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DIRIZENET AR PARC BIAN - diminution de surface sans transformation - 607 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - KERSEVEN - nouvelle construction - 10 724 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PLACE SAINT MELAR - transformation avec diminution de surface - 115 m² Habitation
2018 - LE QUEAU PARC AR QUEAU - nouvelle construction - 954 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LOCMELAR IZELLA PARC PONT - nouvelle construction - 3 208 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Locmélar

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291311500006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DONVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418179479
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41817947900013
Code postal du demandeur	29400
Localité du demandeur	Locmelar
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Kerzeven
Localité du terrain	Locmelar
Code postal du terrain	29400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1117
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1116
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	878
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	878