← Retour aux permis de construire de locaux à Locmariaquer (56740)

Permis de construire n°PC 05611613P0017 à Locmariaquer (56) accordé le 30 octobre 2013 à SCI TROIS DEGRES OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05611613P0017 délivré le 30 octobre 2013 par la ville de Locmariaquer (56740), pour un projet situé Za de Kerran, LOCMARIAQUER (56740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI TROIS DEGRES OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za de Kerran, LOCMARIAQUER (56740), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2013 par la Ville de Locmariaquer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², entreposage 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 447 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 227P, AE 136P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/10/2013
Surface construite314 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TROIS DEGRES OUEST
  • SIREN : 432492916
  • SIRET : 43249291600023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOCMARIAQUER (56740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 447 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Bureaux 25 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 76 m²
Entreposage / Entrepôts 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total 396 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05611613P0017
  • Code commune INSEE : 56116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Locmariaquer (56740)

→ Voir tous les PC de locaux à Locmariaquer (56740)