← Retour à la liste des autorisations sur la commune Locmalo

Permis de construire à Locmalo (56160) - 11 042 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05611319M0008 délivré le 2020/02/06 à Locmalo autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 042 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 042 m² sur RUE EMILE MAZE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de Locmalo. Implanté RUE EMILE MAZE, à Locmalo (56160), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 042 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 042 m².

Locmalo compte 898 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE EMILE MAZE, Locmalo (56160).

Références cadastrales : AB, 59, AB, 58.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF (SIREN 265600171, SIRET 26560017100010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Guemene-sur-Scorff (56160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 042 m² · Variation nette totale : 11 042 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	11 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 042 m²	11 042 m²
Total	0 m²	11 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 042 m²	11 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 042 m² créés; variation nette 11 042 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	11 042 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 042 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 042 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05611319M0008
Code commune INSEE : 56113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Locmalo (56160). Les travaux prévoient la création de 11 042 m²; la surface après travaux atteint 11 042 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Locmalo (56160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Fontaine Malo - extension de surface sans transformation - 15 m² Commerce
2024 - Porh Glas - nouvelle construction - 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05611324M0003 - nouvelle construction - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05611324M0005 - nouvelle construction - 216 m² Industrie
2024 - 05611324M0013 - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05611324M0001 - nouvelle construction - 1 113 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05611323M0006 - nouvelle construction - 5 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 05611322M0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 461 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Locmalo

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05611319M0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-07
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265600171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26560017100010
Code postal du demandeur	56160
Localité du demandeur	Guemene-sur-Scorff
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	EMILE MAZE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Locmalo
Code postal du terrain	56160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	11042
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	11042