← Retour à la liste des autorisations sur la commune Locmalo

Permis de construire à Locmalo (56160) - 129 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05611316M0002 délivré le 2016/03/11 à LOCMALO autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 923 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROUILLE, le projet de locaux autorise la construction de 129 m² sur Lieu-dit KERGUSTANG. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de LOCMALO. Implanté Lieu-dit KERGUSTANG, à Locmalo (56160), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de KERGUSTANG.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ROUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 725 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 923 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LOCMALO compte 898 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERGUSTANG, Locmalo (56160).

Références cadastrales : ZO, 76.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROUILLE (SIREN 792301814, SIRET 79230181400010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LOCMALO (56160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 794 m² · Surface après travaux (totale) : 1 923 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 794 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	1 923 m²
Total	1 794 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	1 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 129 m² créés; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 923 m²
Superficie du terrain	6 725 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 923 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05611316M0002
Code commune INSEE : 56113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Locmalo (56160). Les travaux prévoient la création de 129 m²; la surface après travaux atteint 1 923 m². Le terrain couvre 6 725 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Locmalo (56160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Fontaine Malo - extension de surface sans transformation - 15 m² Commerce
2024 - Porh Glas - nouvelle construction - 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05611324M0003 - nouvelle construction - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05611324M0005 - nouvelle construction - 216 m² Industrie
2024 - 05611324M0013 - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05611324M0001 - nouvelle construction - 1 113 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05611323M0006 - nouvelle construction - 5 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 05611322M0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 461 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Locmalo

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05611316M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792301814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79230181400010
Code postal du demandeur	56160
Localité du demandeur	LOCMALO
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KERGUSTANG
Localité du terrain	LOCMALO
Code postal du terrain	56160
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6725
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1794
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1923