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Permis de construire n°PC 03713221H0001 à Loches (37) délivré le 12 avril 2021 à LA GANTERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03713221H0001 délivré le 12 avril 2021 par la ville de Loches (37600), pour un projet situé 72 Rue Saint-Jacques, LOCHES (37600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 490 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, LA GANTERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 72 Rue Saint-Jacques, LOCHES (37600), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2021 par la Ville de Loches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 880 m²
  • Surface du terrain : 2 490 m²
  • Référence cadastrale : AT 443, AT 440, AT 554

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2021
Foncier2 490 m²
Surface construite880 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GANTERIE
  • SIREN : 853496495
  • SIRET : 85349649500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FERRIERE SUR BEAULIEU (37600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 850 m²
Surface après travaux (totale) 880 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² -558 m² 0 m²
Bureaux 292 m² 0 m² 850 m² 0 m² 292 m² 558 m² 850 m²
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 850 m² 30 m² 850 m² 0 m² 850 m² 30 m² 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03713221H0001
  • Code commune INSEE : 37132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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