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Déclaration préalable n°DP 03713219H0098 à Loches (37) non opposée le 10 octobre 2019 à LOCHES SUD TOURAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03713219H0098 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Loches (37600), pour un projet situé 5 Rue des Petites Maisons, LOCHES (37600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 689 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, LOCHES SUD TOURAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue des Petites Maisons, LOCHES (37600), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2019 par la Ville de Loches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : bureaux 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 270 m²
  • Surface du terrain : 9 689 m²
  • Référence cadastrale : AP 306, AP 304, AP 307

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/10
Foncier9 689 m²
Surface construite3 057 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCHES SUD TOURAINE
  • SIREN : 200071587
  • SIRET : 20007158700014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOCHES (37600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 264 m²
Surface après travaux (totale) 3 270 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Bureaux 495 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 501 m²
Industrie 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m²
Équipements publics 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Total 3 264 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03713219H0098
  • Code commune INSEE : 37132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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