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Permis de construire n°PC 03713217H0014 à Loches (37) délivré le 15 décembre 2017 à VAL TOURAINE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03713217H0014 délivré le 15 décembre 2017 par la ville de Loches (37600), pour un projet situé Avenue du General de Gau, LOCHES (37600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 389 m².

Programme et contexte

En juin 2017, VAL TOURAINE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du General de Gau, LOCHES (37600), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2017 par la Ville de Loches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 851 m² dont habitation (222 m²) et locaux (2 629 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 851 m²
  • Surface du terrain : 6 389 m²
  • Référence cadastrale : AX 512, AX 511, AX 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2017
Foncier6 389 m²
Surface construite2 629 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
  • SIREN : 781598248
  • SIRET : 78159824800032
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS CEDEX 2 (37080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 021 m²
Surface après travaux (totale) 2 851 m²
Variation nette totale 1 830 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² -247 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 774 m² 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² -774 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total 1 021 m² 2 851 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 1 830 m² 2 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03713217H0014
  • Code commune INSEE : 37132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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