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Permis de construire à Llupia (66300) - 52 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06610113K0005 délivré le 2014/01/06 à Llupia autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 888 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LLUPIA, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 94 m² sur 15 carrer de la Dou. Il prévoit ensuite 52 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Llupia. Implanté 15 carrer de la Dou, à Llupia (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LLUPIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 52 m², dont 836 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 888 m².

Llupia compte 2 140 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 carrer de la Dou, Llupia (66300).

Références cadastrales : AC, 186, AC, 185, AC, 184.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LLUPIA (SIREN 216601013, SIRET 21660101300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Llupia (66300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 888 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	930 m²	0 m²	0 m²	94 m²	836 m²	-930 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	52 m²	836 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²
Total	930 m²	52 m²	836 m²	94 m²	836 m²	-42 m²	888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 94 m² démolis, 836 m² transformés; variation nette -930 m². Services publics / intérêt collectif : 52 m² créés, 836 m² issus de transformation; variation nette 888 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	888 m²
Superficie du terrain	1 401 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite888 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06610113K0005
Code commune INSEE : 66101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Llupia (66300). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 1 672 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 888 m². Le terrain couvre 1 401 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06610113K0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LLUPIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216601013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21660101300016
Code postal du demandeur	66300
Localité du demandeur	Llupia
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	carrer de la Dou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Llupia
Code postal du terrain	66300
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	186
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	185
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	184
Superficie du terrain	1401
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	836
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	930
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	836
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	836
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	888