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Permis de construire n°PC 0772571500001 à Lizy-sur-Ourcq (77) délivré le 29 septembre 2015 à SCI DU VIEUX MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772571500001 délivré le 29 septembre 2015 par la ville de Lizy-sur-Ourcq (77440), pour un projet situé 25 Av de la Gare, LIZY-SUR-OURCQ (77440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 840 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI DU VIEUX MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Av de la Gare, LIZY-SUR-OURCQ (77440), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2015 par la Ville de Lizy-sur-Ourcq.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 525 m² sur une emprise foncière de 4 840 m². La surface de plancher créée atteint 277 m² - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 1 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 525 m²
  • Surface du terrain : 4 840 m²
  • Référence cadastrale : AK 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2015
Foncier4 840 m²
Surface construite1 525 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VIEUX MOULIN
  • SIREN : 433763406
  • SIRET : 43376340600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SENLIS (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 248 m²
Surface après travaux (totale) 1 525 m²
Variation nette totale 277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 56 m² 0 m² 0 m² 27 m² 29 m² 84 m²
Commerces 1 193 m² 221 m² 27 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 441 m²
Total 1 248 m² 277 m² 27 m² 0 m² 27 m² 277 m² 1 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772571500001
  • Code commune INSEE : 77257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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