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Permis de construire n°PC 08209923C0003 à Lizac (82) délivré le 7 juillet 2023 à AGRI QUERCY-LOMAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08209923C0003 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Lizac (82200), pour un projet situé 2447 Ch de la Fontaine, LIZAC (82200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 574 m².

Programme et contexte

En avril 2023, AGRI QUERCY-LOMAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2447 Ch de la Fontaine, LIZAC (82200), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023 par la Ville de Lizac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 249 m² sur une emprise foncière de 10 574 m². La surface de plancher créée atteint 324 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², entreposage 709 m², industrie 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 249 m²
  • Surface du terrain : 10 574 m²
  • Référence cadastrale : B 719, B 23, B 852

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/07
Foncier10 574 m²
Surface construite1 249 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRI QUERCY-LOMAGNE
  • SIREN : 504143439
  • SIRET : 50414343900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : LIZAC (82200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 925 m²
Surface après travaux (totale) 1 249 m²
Variation nette totale 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Industrie 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 385 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 709 m²
Total 925 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08209923C0003
  • Code commune INSEE : 82099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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