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Déclaration préalable n°DP 0930462500109 à Livry-Gargan (93) non opposée le 19 mai 2025 à SCI AAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0930462500109 délivré le 19 mai 2025 par la ville de Livry-Gargan (93190), pour un projet situé 10 Chemin de la Mare Gaudion, LIVRY-GARGAN (93190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 558 m².

Programme et contexte

En mai 2025, SCI AAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Chemin de la Mare Gaudion, LIVRY-GARGAN (93190), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2025 par la Ville de Livry-Gargan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 131 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (117 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 558 m²
  • Référence cadastrale : C 766

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/19
Foncier558 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AAC
  • SIREN : 941455339
  • SIRET : 94145533900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIVRY GARGAN (93190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 117 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 131 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0930462500109
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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